POLITIQUE GÉNÉRALE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION ET DONNÉES DE L’ENTREPRISE :

Titulaire : SHEEDO PAPER, S.L.
Siège social : Calle Fernando Diaz de Mendoza 54. Posterior. 28019. Madrid (Espagne).
CIF (Numéro d’identification fiscale) : B87922936
Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, enregistrement 17088195.
Téléphone : +34 919 93 08 93
E-mail : bonjour@sheedostudio.com

1. POLITIQUE D’EXPÉDITION

Modes de livraison

Les commandes passées sur sheedostudio.com sont expédiées par des entreprises de transport sélectionnées par Sheedo, principalement Correos Express pour les envois jusqu’à 30 kg et DB Schenker pour les envois de plus grand volume.

Le retrait de la marchandise par les propres moyens du client n’est pas autorisé.

Les frais de port sont affichés lors du processus d’achat ou dans le devis envoyé avant la confirmation et la finalisation de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont :

Espagne (Péninsule) : entre 24 et 48 heures ouvrables.
France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco : entre 48 et 72 heures ouvrables.
Autres envois internationaux : entre 48 et 72 heures ouvrables.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des services logistiques et d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Sheedo Studio.

Les délais de livraison peuvent être affectés par des causes externes telles que des grèves, des incidents météorologiques, des coupures de route, des contrôles douaniers, la saturation des services logistiques ou d’autres cas de force majeure, sans que cela n’engage la responsabilité de Sheedo Studio.

Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone de contact et le nom du destinataire lorsque celui-ci est différent de l’adresse de facturation.

Si aucune autre adresse de livraison n’est indiquée, il sera entendu que l’adresse de facturation est également l’adresse de livraison.

Responsabilité du client

Sheedo ne pourra être tenu responsable des retards ou incidents résultant de données de livraison incorrectes ou incomplètes, ou de l’absence du destinataire au moment de la livraison.

Les éventuels frais, taxes ou droits de douane qui pourraient être générés seront à la charge du client. Il est de la responsabilité du client de s’informer préalablement sur ces coûts.

Pour les envois internationaux, le client sera responsable de fournir toute la documentation ou les informations qui pourraient être exigées par les autorités douanières du pays de destination. Les éventuels taxes, droits de douane ou frais dérivés de l’importation seront à la charge du client, sauf indication expresse contraire.

Incidents de transport

En cas d’incident lors du transport, le client doit contacter l’entreprise de transport correspondante. Sheedo fournira toutes les informations nécessaires au suivi et à la gestion de l’envoi.

Si la marchandise est perdue ou endommagée pendant le transport, Sheedo assumera la responsabilité correspondante et pourra choisir de :

Remplacer ou substituer les produits concernés dans les plus brefs délais.
Rembourser le montant correspondant à la marchandise perdue ou endommagée.

2. POLITIQUE DE RETOUR

Produits personnalisés et droit de rétractation

Les produits commercialisés par Sheedo Studio sont fabriqués sur mesure selon les spécifications indiquées par chaque client.

Pour cette raison, une fois le bon à tirer (BAT) approuvé et la commande confirmée, aucune annulation ni aucun retour ne seront acceptés pour changement d’avis, erreur dans le choix du produit ou toute autre cause non imputable à Sheedo Studio.

Cette limitation n’affecte pas les droits légaux du client en cas de produits défectueux, d’erreurs de fabrication ou de non-conformité avec les conditions contractuelles.

Produits défectueux

Si le client détecte un défaut sur les produits reçus, il doit le signaler par écrit à Sheedo Studio dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la commande, en joignant des photographies permettant d’évaluer l’incident.

Sheedo Studio analysera la réclamation et répondra dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

S’il est confirmé que le produit présente un défaut imputable à la production, Sheedo Studio déterminera la solution la plus appropriée en fonction de la nature de l’incident, et pourra opter pour l’une des mesures suivantes :

Remplacement total ou partiel des produits concernés sans frais supplémentaires.
Réimpression/reproduction prioritaire de la commande ou de la partie concernée.
Émission d’un avoir ou d’une remise pour de futures commandes.
Remboursement total ou partiel du montant correspondant, le cas échéant, conformément à la réglementation en vigueur.

La solution adoptée visera à rétablir la conformité du produit de la manière la plus rapide et la plus raisonnable possible pour les deux parties.

3. CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE COMMANDE

Début de la production

Les délais de production commenceront à courir une fois que les conditions suivantes auront été simultanément remplies :

Approbation du bon à tirer final (BAT).
Confirmation du paiement de la commande.

Le paiement sera considéré comme confirmé lorsque Sheedo Studio recevra le montant sur son compte bancaire ou un justificatif bancaire officiel. Les paiements effectués par carte bancaire seront considérés comme confirmés immédiatement.

Si l’approbation du BAT final et la confirmation du paiement sont reçues avant 12h00, ce même jour sera considéré comme le premier jour de production. Dans le cas contraire, le délai commencera à courir le jour ouvrable suivant.

Délais de production

Production standard : entre 0 et 7 jours ouvrables.

Les délais peuvent varier en fonction du produit, de la personnalisation et de la quantité demandée. Pour les commandes de grand volume, Sheedo Studio informera préalablement le client de toute modification des délais prévus.

Quantités minimales

La quantité minimale de production est de 25 unités, sauf indication expresse contraire dans la fiche produit ou le devis correspondant.

Devis et prix

Les devis émis par Sheedo Studio seront valables pendant 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, Sheedo Studio se réserve le droit de modifier les prix, les conditions et les tarifs.

Les prix affichés sur le site web ou reflétés dans un devis seront considérés comme définitifs une fois que le client aura confirmé la commande correspondante.

4. Protection des Données et Conditions Contractuelles

Les présentes Conditions Générales régissent la relation commerciale entre Sheedo Paper S.L. et les utilisateurs qui achètent des produits sur sheedostudio.com.

Sheedo Paper S.L. pourra modifier ces conditions lorsque cela sera nécessaire pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment du passage de la commande.

Pour certains services ou produits, il peut exister des conditions particulières qui complètent ou remplacent totalement ou partiellement les présentes conditions générales.

L’accès et l’utilisation du site web, ainsi que le passage de commandes, impliquent l’acceptation expresse de ces conditions par l’utilisateur, qui déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.

Processus d’achat

Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne de Sheedo Studio ou par e-mail et formulaires du site web.

Une fois le processus d’achat en ligne terminé, le client recevra un e-mail de confirmation. Si, après 24 heures, cette confirmation n’a pas été reçue, le client devra contacter Sheedo Studio à l’adresse bonjour@sheedostudio.com.

Le contenu du site web est disponible en espagnol, en anglais et en français.

Protection des données

Le traitement des données personnelles sera effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et aux autres réglementations applicables.

Les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site web.

5. Produits, Personnalisation et Caractéristiques

Les caractéristiques, spécifications techniques, matériaux, finitions, formats et options de personnalisation des produits sont détaillés dans les fiches produits et les catalogues publiés par Sheedo Studio.

Sauf indication expresse contraire, les devis incluront la personnalisation demandée par le client.

Les produits seront correctement emballés afin de garantir une protection adéquate pendant le transport.

Les modifications demandées par le client concernant les formats, les matériaux ou les types de graines peuvent impliquer des changements de prix, de délais de production ou des conditions initialement budgétisées.

6. Politique de Paiement

Toutes les commandes doivent être payées intégralement à l’avance pour commencer la production.

Les paiements effectués par carte bancaire seront considérés comme confirmés immédiatement.

En cas de paiement par virement bancaire, le client peut accélérer la validation en envoyant une preuve de paiement à bonjour@sheedostudio.com. Quoi qu’il en soit, le paiement sera définitivement confirmé lorsque le montant sera reçu sur le compte bancaire de Sheedo Studio.

7. TVA et Facturation

Tous les prix affichés sur le site web ou inclus dans les devis s’entendent hors taxes applicables à tout moment.

Sauf indication expresse contraire, le taux de TVA en vigueur sera appliqué conformément à la réglementation fiscale espagnole.

Le client pourra demander la rectification de ses données de facturation avant l’émission définitive de la facture.

8. Garanties

Sheedo Studio garantit la qualité et la fonctionnalité de ses produits conformément aux caractéristiques décrites dans chaque fiche produit.

Pour les produits dont la fonctionnalité dépend de la germination des graines, le client devra signaler tout incident en suivant la procédure établie pour les produits défectueux.

Lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’incident, Sheedo Studio pourra demander des échantillons du produit concerné. Les frais d’expédition desdits échantillons seront initialement pris en charge par le client et seront évalués une fois l’incident analysé.

9. Responsabilité et Limitations

Sheedo Studio mettra à la disposition du client toutes les informations nécessaires à l’utilisation, au stockage et à la conservation corrects de ses produits.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des défauts, détériorations ou incidents résultant de :

Une utilisation inappropriée du produit.
Un stockage incorrect.
Le non-respect des instructions fournies.
Des erreurs contenues dans les fichiers ou les designs fournis par le client.
Des erreurs expressément approuvées par le client sur le bon à tirer final (BAT).

Avant de lancer la production, le client recevra le BAT final pour révision et approbation. Une fois approuvé, il sera entendu que le client a validé le design, les textes, les images, les couleurs et les autres éléments visibles inclus dans la commande.

Dans le cas où une nouvelle production serait nécessaire en raison d’erreurs présentes dans les fichiers fournis ou approuvés par le client, les frais qui en découlent seront à la charge de ce dernier.

10. Propriété Industrielle et Intellectuelle

La marque Sheedo Studio, ses designs, contenus, logos, éléments graphiques, images et autres actifs protégés sont la propriété de Sheedo Paper S.L. ou de leurs propriétaires légitimes.

Leur reproduction, distribution, transformation ou utilisation sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite.

11. Force Majeure

Sheedo Studio ne sera pas responsable des retards ou des manquements résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les incidents logistiques, les phénomènes météorologiques, les restrictions administratives, les conflits sociaux ou les situations de force majeure.

Ces circonstances ne dispenseront pas le client des obligations de paiement découlant des commandes déjà confirmées.

Sheedo Studio pourra annuler ou suspendre les commandes en cas de causes justifiées empêchant leur bonne exécution, en procédant le cas échéant conformément à la réglementation applicable.